Conditions Générales
de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Creaden Calligraphy, représentée par Noëlle Jaouani, et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de calligraphie hors animation et prestation boutique.
2. Prestations
Les prestations incluent la création de papeterie calligraphiée, tels que des marque-places, enveloppes, invitations, et autres projets sur demande.
3. Délais et Modifications
Toute modification des délais de livraison peut impliquer un supplément de 25%.
Creaden Calligraphy se réserve le droit de refuser toute modification de délais.
Tous les noms soumis moins de 48 heures à l’avance seront facturés avec un supplément de 25%.
Si les noms sont particulièrement longs (plus de 15 signes), Creaden Calligraphy se réserve le droit de réviser le coût des lignes concernées et/ou de modifier les délais. Cette révision sera communiquée dans les 24 heures après réception de la liste complète.
Pour les ajouts de commande en cours, en particulier lorsqu'ils sont demandés plusieurs fois dans la même journée, des frais supplémentaires de 2€ peuvent être appliqués pour chaque demande. Cela concerne notamment les ajouts de dernière minute nécessitant un conditionnement et un enlèvement.
4. Facturation et Paiement
Le nombre exact de lignes calligraphiées sera facturé. Cependant, si la facture doit être inférieur à 50% du devis, c’est à dire des quantités initialement demandées, Creaden Calligraphy se réserve le droit de majorer la facture en conséquence.
Les tarifs comprennent uniquement la prestation de calligraphie. A moins que ce ne soit spécifié dans le devis, les coûts de transport et de mise sous pli ne sont pas inclus.
En cas de façonnage des supports, la fourniture de supports vierges supplémentaires pourra être facturée.
En cas de paiement par virement SWIFT ou par carte bancaire (CB), des frais bancaires maximum de 5€ seront ajoutés au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Supports et Styles de Calligraphie
Lorsque le client fournit les supports à calligraphier, il doit prévoir environ 15% de supports supplémentaires par rapport au nombre total à calligraphier. Cela permet de compenser les éventuelles erreurs et assurer un travail de qualité. Un supplément pourra être facturé s’il est fourni le nombre de support exact.
Si les supports sont plus compliqué à manipuler qu’initialement prévu () titre d’exemple mais ne se limitant pas Leporello, sous plis, sous conditionnement individuel, support non plat ou aimanté) un supplément pouvant aller jusqu’à 25% pourra être appliqué.
Creaden Calligraphy se réserve le droit de refuser de réaliser des styles de calligraphie qui ne sont pas proposés sur son site internet, même si cela n'arrive que très rarement.
Creaden Calligraphy se réserve le droit de refuser tout support non éthique, c’est à dire (mais ne se limite pas à ) injurieux, discriminatoire, ou pédopornographique.
6. Engagements de Creaden Calligraphy
Creaden Calligraphy s'engage à respecter les règles de l'art de la calligraphie latine, à travailler à la plume, au pinceau ou au graveur et artisanalement.
Creaden Calligraphy s'engage à ne pas sous-traiter le travail à des tiers, garantissant ainsi une qualité et une authenticité de la prestation.
Creaden Calligraphy peut fournir à la demande des photos du travail en cours.
7. Annulation et Report
Toute annulation de commande doit être communiquée par écrit.
En cas d’annulation moins de 72 heures avant la date de prestation, un montant équivalent à 50% de la prestation sera dû. Toute ligne calligraphiée sera facturée intégralement.
Les reports de date doivent être convenus par écrit et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
8. Responsabilité
Creaden Calligraphy n’assure pas le transport ni la mise sous pli des documents calligraphiés sauf si spécifié dans le devis.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport ou l’usage de la papéterie, la responsabilité de Creaden Calligraphy ne saurait être engagée.
9. Propriété Intellectuelle
Les créations calligraphiques demeurent la propriété de Creaden Calligraphy jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute reproduction ou utilisation des créations sans autorisation est interdite.
Toute appropriation des réalisations et créations de Creaden Calligraphy est interdite.
10. Confidentialité
Creaden Calligraphy s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.
Creaden Calligraphy se réserve le droit de la réciprocité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
12. Force Majeure
Creaden Calligraphy ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les guerres, ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.
13. Protection des Données Personnelles
Creaden Calligraphy s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
14. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La passation d'une commande auprès de Creaden Calligraphy implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client, sans réserve.